S'ABONNER à GUIDFI

Tarifs en € (au 1 septembre 2005)

Nombre de licences GUIDFI par unité	1	2	3	4	5 et +
Abonnement global HT TTC	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0
Abonnement thématique HT TTC	364,55 436	331,94 397	316,89 379	304,35 364	304,35 364

Les services attachés à l'abonnement
•  Lettre d'actualité à raison de 2 fois par mois 
•  Accès aux ressources documentaires et au dossier du mois 
•  Notes d'experts sur les financements de projets, la mise en œuvre et l'exécution budgétaire ainsi que des notes sur l'actualité 
•  Intervention sur site ( abonnement global) à raison d'une demi-journée : l'une pour optimiser l'emploi de l'outil dans son environnement, l'autre sur le conseil autour d'un projet et ses financements 
•  Questions-réponses et assistance pour répondre directement à vos questions

L'abonnement offre de nombreux avantages
•  GUIDFI apporte un conseil permanent et actualisé aux développeurs locaux sur les financements mobilisables selon la nature et la qualité de leurs projets 
GUIDFI rend accessible et balaye largement un grand nombre de ressources mobilisables pour le financement de projets 
•  GUIDFI établit des liens directs avec les ressources documentaires (programmes et plans d'actions / circulaires / formulaires et dossiers administratifs / rapports…), facilitant l'aide au montage de projet et la connaissance du sujet 
GUIDFI joue un rôle d'interface qui facilite le dialogue entre le porteur de projet et le gestionnaire des ressources

Offre de lancement
Pour fêter le lancement de GUIDFI,
20% de réduction sont offerts pour tout abonnement avant le 15 décembre 2005.
Chaque abonnement court de date à date pour une période effective d'un an.

Comment procéder  ?
Réexpédier par courrier à GUIDFI : le formulaire « Demande d'abonnement », comprenant l'ensemble des informations nécessaires à l'établissement de votre abonnement.
Joignez votre règlement par chèque ou votre mandat administratif .
Expédiez à l'adresse suivante : GUIDFI, 5 bis rue du Rôle, 91 800 BRUNOY
Pour les abonnements nécessitant plusieurs licences : prendre contact auprès de GUIDFI : accueil@guidfi.fr
Pour toute information complémentaire : joindre GUIDFI au 01 60 47 34 59 ou 01 49 81 69 16

Modalités contractuelles (extrait)
Téléchargement des modalités contractuelles complètes

1- Identification de la société
GUIDFI a pour objet la conception, la création, l'édition et la commercialisation d'outils de base de données sur tous supports. GUIDFI diffuse une information permanente et actualisée sur les financements , qui concourent à la mise en œuvre des politiques publiques, en direction des porteurs de projets. Pour y parvenir, GUIDFI propose des services en ligne dont le Guide des financements de projets, suggère des formations, intervient pour le compte de maîtres d'ouvrage sur les financements et les programmes d'actions et édite des publications spécifiques sur les financements.
GUIDFI a son siège social au 5 bis rue du Rôle 91800 BRUNOY
SAS au capital de 38 500 €
Tél : 01 60 47 34 59 ou 01 49 81 69 16
http://www.guidfi.fr

2- Identification du produit
Le site http://www.guidfi.fr est accessible de n'importe quel ordinateur. Il comprend un espace libre d'accès et un espace abonnés . L'intérêt du Site et du Guide des financements de projets ainsi que les avantages liés à l'abonnement sont largement décrits dans les onglets du menu « Présentation du GUIDFI » et « Questions / Réponses ».

3- Licence d'utilisation
Chaque licence est attachée à un lieu de travail et à un nombre d'ordinateurs défini préalablement. Le lieu de travail est entendu comme étant l'unité géographique d'un service d'une collectivité, d'un organisme, d'un service de l'Etat ou d'une association.

4- Propriété intellectuelle
Le site du GUIDFI est la propriété de la société GUIDFI qui possède l'ensemble des droits qui y sont attachés. Les textes, les commentaires et autres documents, les éléments graphiques de mise en page et d'illustration présents sur le site GUIDFI sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. GUIDFI est une marque déposée auprès de l'institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

5- Utilisation de documents
Les textes publiés sur le site dans le cadre de l'espace « Nos publications » peuvent faire l'objet d'une utilisation personnelle ou à titre pédagogique, aux conditions suivantes : la gratuité de la diffusion – le respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d'altération d'aucune sorte – la citation claire et visible de l'auteur et de la source d'information : document issu du Site Internet GUIDFI http://www.guidfi.fr devant apparaître sur le document.
Toute autre utilisation nécessite l'accord de l'auteur.

6- Modalités de livraison
GUIDFI livre au commanditaire « l'identifiant  » et le «  mot de passe » nécessaires pour entrer dans l'espace abonnés du Site, dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

7- Durée
Chaque abonnement court de date à date pour une période effective d'un an.

8- Renouvellement de la licence d'exploitation
6 à 8 semaines avant le terme de votre contrat, GUIDFI vous proposera le renouvellement de votre abonnement.

9- Résiliation
6 à 8 semaines avant le terme de son abonnement, le commanditaire signifie à GUIDFI son intention de ne pas le renouveler. En l'absence d'indications du commanditaire dans le délai de 4 semaines et dans tous les cas, au plus tard avant le terme de son abonnement, il sera réputé résilié.

10- Tarifs
Les tarifs sont affichés et connus du commanditaire au moment où il prend connaissance du contrat de licence. Le tarif affiché sur le Site est exprimé en HT et TTC. Le tarif de tout abonnement est valable pour un an (courant de date à date). Toute modification éventuelle des tarifs est annoncée au commanditaire au moment du renouvellement de son abonnement.

11- Navigation
Les liens vers d'autres sites Internet ont été établis pour vous permettre d'accéder à une information plus complète. En utilisant ces liens, vous quitterez le site http:///www.guidfi.fr
GUIDFI s'est assuré de l'actualisation du lien mais ne peut être tenu responsable du contenu du site.

12- Gestion et protection des données personnelles
Les données communiquées par les utilisateurs dans le cadre de l'abonnement et de l'envoi de la lettre d'actualité sont directement gérées par GUIDFI qui en est le seul destinataire.
Conformément à la législation en vigueur, le recueil et le traitement des adresses de courrier électronique qui sont transmises sur le site GUIDFI  ont fait l'objet de la déclaration n° 1107104 auprès de la CNIL.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé en s'adressant à :
GUIDFI – 5 bis rue du Rôle – 91 800 BRUNOY

13- Acceptation des conditions
Le commanditaire reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales d'abonnement et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GUIDFI et le commanditaire, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.